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pénitentiaires s o n l chargés, chacun en ce qui le concerne, de L'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin et au journal officiel. MASSET. Par le Gouverneur : Le D i r e c t e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s

pénitentiaires,

E. G. DE LA RICIIERIE. Enregistré au Contrôle, registre n° 2S des ordres et décisions, f° 2 % .

N° 9 4 . — DÉCISION qui modifie la ration des transportés en ce qui concerne le vin et suspend les gratifications du même liquide. Cayenne, le 8 février 1806. L E COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu les arrêtés des 3 1 mars 1 8 5 3 , 2 8 mars 1 8 5 4 et 2 0 janvier 1 8 5 5 , qui ont fixé la ration de vin des transportés; Vu la situation de l'approvisionnement et le retard qu'éprouve l'arrivée du vin attendu de France pour le service du premier trimestre 1 8 5 6 ; Sur le rapport de l'ordonnateur. A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : E R

ARTICLE 1 . Le tafia, a raison de six centilitres, est substitué au vin dans la ration de vivres des transportés, quatre fois par semaine. Il sera délivré dans les conditions réglées par l'article 3 de l'arrêté du 2 0 janvier 1 8 5 5 . ART. 2 . Les gratifications seront, jusqu'à nouvel ordre, délivrées exclusivement en tafia, à raison de trois centilitres par homme. ART. 3 . Ces dispositions auront leur effet à compter du 1 0 du courant, à Cayenne, et du lendemain de leur notification, sur les établissements pénitentiaires. ART. 4 . L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

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