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— 72 par les ordonnances organiques du corps du commissariat de la marine. Les frais de bureau fixés pour ces deux services par l'arrêté d u 2 5 janvier 1 8 5 6 sont répartis ainsi qu'il s u i t : Commissaire des approvisionnements

3 6 0 fr.

Commissaire des subsistances

240 6 0 0 fr.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente d é cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. MASSET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f<> 278.

N° 9 3 . — DÉCISION

portant

ture et de

nomination

d'un agent de cul-

colonisation.

Cayenne, le 7 février -1856. L E COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR, par

intérim,

Sur la proposition du chef d'état-major, directeur provisoire des établissements pénitentiaires, DÉCIDE : ER

ARTICLE 1 . M. COLLIN-PATÉ, ancien élève de l'école

d'a-

griculture de Grignon, habitant la colonie depuis 1 8 5 1 , est nommé agent de culture. ART. 2 . Il sera placé directement sous les ordres de M . l'agent général de culture et de colonisation. ART 3 . Il jouira, a compter du 1 0 février 1 8 5 6 , d'une somme annuelle de 1 , 8 0 0 francs. ART. 4 . Il aura droit à la ration des établissements pénitentiaires et au logement en nature sur les lieux où il sera employé. ART. 5 . L'ordonnateur et le directeur des établissements

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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