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— 71 — arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille.e\ au Bulletin officiels de la Guyane. MASSET. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f 284.

N° 9 2 . — DÉCISION visionnements

portant

division

et subsistances

à

du bureau des appro-

Cayenne

en deux

détails

distincts. Cayenne, le 2 février 1856. LE COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu les articles 1 4 , 9 0 et 91 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828-, Considérant que l'importance qu'a prise le service des approvisionnements et subsistances a Cayenne, par suite des exigences du service pénitentiaire, rend urgente la division de ce détail en deux parties spéciales comprenant, l'une le matériel, et l'autre les vivres, suivant ce qui a lieu dans les ports de la métropole et dans d'autres colonies ; Sur le rapport de l'ordonnateur ; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

Le service administratif des approvisionnements et subsistances à Cayenne formera, à l'avenir, deux détails distincts, indépendants l'un de l'autre, et dirigés chacun par un officier du commissariat de la marine prenant le titre de commissaire des approvisionnements et de commissaire des subsistances. Les locaux et le personnel actuellement affectés au détail des approvisionnements et subsistances seront répartis par l'ordonnateur entre les deux nouveaux bureaux. Le commissaire des approvisionnements et le commissaire des subsistances exerceront respectivement les attributions réglées

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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