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— 70 — L e s M e m b r e s de l a c o m m i s s i o n . E. BESSE, C. LALANNE. Le S o u s - I n s p e c t e u r ,

Chef d u s e r v i c e d e s d o u a n e s , MANGO.

Vu : L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n ° 2 8 des ordres et d é c i s i o n s , f'° 322.

N° 9 1 . — ARRÊTÉ qui appelle le chef du service de Vétablissement de Saint-Augustin à remplir d'officier de l'état civil de ce pénitencier. Cayenne, l e - I

e r

administratif les fonctions

février 1856.

L E COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu l'arrêté du 2 4 avril 1852, qui règle le mode de suppléer les maires et adjoints lorsqu'ils sont empêchés de remplir les fonctions d'officier de l'état-civil sur les points éloignés ou isolés où il est formé des établissements spéciaux ou des colonies pénitentiaires ; Vu les arrêtés des 26 avril, 9 et 1 9 décembre 1 8 5 2 , 2 8 avril, 2 9 septembre 1 8 5 3 , et 2 3 mars 1 8 5 5 , qui ont pourvu à l'exercice des fonctions d'officier de Fétat civil dans les établissements pénitentiaires de la Guyane non compris dans la circonscription administrative existante ; Attendu que l'établissement de Saint-Augustin est entièrement distinct de celui de Sainte-Marie de la Comté, conformément à la décision du 2 3 janvier 1856 ; Considérant qu'un chef de service administratif est attaché au pénitencier de Saint-Augustin; Sur la proposition de l'ordonnateur, A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : e r

ARTICLE 1 . Le chef du service administratif de l'établissement de Saint-Augustin est appelé à remplir les fonctions d'officier de l'état civil de c e pénitencier. ART. 2 . L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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