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— 57 — les s a l a i r e s , les vivres et l'habillement «les engagés africains affectés aux divers services de la colonie pénitentiaire ; Vu la dépêche ministérielle du 2 9 septembre 1 8 5 5 (direction du personnel : bureau des corps organises) et celle du 3 0 o c tobre suivant, n° 6 2 9 (direction des colonies : bureau du régime politique etdu commerce et du personnel et des services militaires), autorisant l'emploi d'immigrants africains sur les bâtiments de la division navale de la Guyane française ; Vu les propositions du chef d'état-major commandant provisoire de la division navale ; Et sur le rapport de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit, sauf approbation de S. Ex. le ministre de la marine et des colonies : e r

ARTICLE 1 . Les immigrants africains, embarqués sur les bâtiments de la division navale à la Guyane, recevront les mêmes rations que les équipages de ces bâtiments. ART. 2 . Ils jouiront, pendant leur première année de service, d'une solde journalière de 7 0 centimes, passible de la retenue dé 3 p. % des invalides de la marine. Un prélèvement de 5 centimes par jour sera effectué sur cette solde, au profit du trésor, jusqu'à concurrence du montant des droits d'enregistrement à acquitter à raison des contrats d'engagement, aux termes de l'article 3 du décret du 1 3 février 1 8 5 2 . Après une année d'embarquement, leur solde pourra être portée à 8 0 centimes par jour, sur la demande du commandant du bâtiment. ART. 3 . Les immigrants employés a bord des bâtiments de l'Etat seront pourvus des effets ci-après désignés et classés en effets obligatoires et effets facultatifs, SAVOIR : Effets

obligatoires.

Pantalon de drap bleu

l

Jd.

de toile blanche.

9

Id.

gris ou de fatigue

2

Chemise de laine ou en m o l l e t o n . . . Id. en toile blanche, à col bleu

1

3

Bonnet de travail

1

Cravate en Iasting

1

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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