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N° 2 9 . — ARRÊTÉ

54

portant

-

ouverture

d'au crédit

de délégation de la somme de 5 0 , 0 0 0 francs, e r

chapitre 1 : Services militaires (personnel

provisoin

au compte du

) , exercice 1 8 5 5 .

Cayenne, le 25 janvier 4856. LE COMMANDANT MILITAIRE. GOUVERNEUR

çaise, par

de la Guyane fran-

intérim,

Considérant que le crédit de 1,020,000 francs ouvert à l'ordonnateur pour l'acquittement, a la Guyane française, des dépenses du chapitre I : Services militaires (personnel) du budget du service colonial, exercice 1 8 5 5 , a été absorbé par les dépenses ordonnancées jusqu'à ce jour, et que l'administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées ou restant à liquider, pour l'acquittement desquelles un crédit de 5 0 , 0 0 0 francs est indispensable ; er

Etant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels qui manquent dans la circonstance ; Sur la proposition de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

1 . Un crédit provisoire de délégation de la somme de cinquante mille francs est ouvert à l'ordonnateur au compte du chapitre I : Services militaires (personnel), exercice 1 8 5 5 . ARTICLE

er

Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l'administration, et sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du département. ART. 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. MASSET. Far le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES Enrejti.strc au Contrôle, registre n° 28 des ordres el décisions, f" 250

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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