Page 116

— 52 Vu les dépêches ministérielles des 11 juillet 1854 et 10 novembre 1855 ; Vu la délibération du conseil de la banque en date du 48 janvier présent m o i s , demandant la délivrance des titres de résidu de l'indemnité; Considérant qu'il est utile de mettre entre les mains de chacun, en remplacement des titres nombreux qu'il possède, un titre unique représentant la somme remboursable à laquelle il a droitSur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

ARTICLE 4 . 11 est créé un nouveau titre d'indemnité coloniale sous le nom de Coupon de Division, semblable au modèle ciannexé. ART. 2 . Ce coupon de division sera délivré aux ayants droit en échange des titres de prélèvement de la banque précédemment é m i s , lesquels resteront déposés à la direction de l'intérieur. ART. 3 . Il représentera le montant de la portion remboursable des titres de prélèvement et par conséquent la quote-part de chacun dans la valeur des deux inscriptions de rente 4 4/2 p. 0 / 0 émises au nom de la colonie et restées aux mains du ministre de la marine. e r

ART. 4 . Le dépôt des titres aura lieu à partir du 1 février prochain, dans les bureaux de la direction de l'intérieur. L'époque de ce dépôt sera constatée par la date du récépissé qui en sera délivré, et dans le délai d'un m o i s , à partir de cette d a t e , l'ayant droit recevra le coupon de division substitué à ces titres. ART. 5. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. MASSET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur d e M.

l'Intérieur,

FAYARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 277.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement