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— 49 — N° 24. commission

DÊCISION

portant

création

et composition

ordinaire des recettes à la direction

tfuftê

de'l'intérieur.

Cayenne, le 22 janvier 1850. LE COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu les dispositions du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , sur le régime financier de la colonie ; Attendu la nécessité d'établir à la direction de l'intérieur une commission ordinaire des recettes, procédant par analogie à ce qui se pratique pour les services à la charge de l'État ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Une commission composé de : MM. Le chef du bureau du personnel, des finances, approvisionnements et travaux, président 5 Un employé des bureaux de l'intérieur ou du domaine ; Un employé des douanes, est chargée de procéder, à la direction de l'intérieur, a la réception des matières et d e n r é e s / e t c . . achetées pour le compte du service local, ainsi qu'à la visite des objets de toute nature présentés comme hors de service. La commission opérera en présence de M. le contrôleur colonial ou d'un de ses délégués. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, communiquée au contrôle colonial, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. MASSET. Par le Gouverneur : Le D i r e c t e u r de V I n t é r i e u r , If FAYARD

Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, i» 257, 4

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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