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— 36 — N° 1 7 . —

ARRÊTÉ

deuxième

qui nomme provisoirement

M.

Virgile

suppléant, de la justice de paix de Cayenne. Cayenne, le \ h janvier 1856.

LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise , par

intérim,

Vu les articles 9 , 1 0 3 , 1 0 9 , 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 5

Vu l'article 6 1 , paragraphe 2 , do l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , sur le gouvernement de la Guyane française-, Attendu que le décès de M. BARTHÉLÉMY a rendu vacantes, depuis près d'un a n , les fonctions de deuxième suppléant de la justice de paix de Cayenne ; Qu'il importe aux besoins du service de pourvoir provisoirement au remplacement de ce magistrat ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE : ER

ARTICLE 1 .

M. VIRGILE ( Pierre-Hippolyte-Apollodore ) ,

avocat, est provisoirement nommé deuxième suppléant de la justice de paix de Cayenne, en remplacement de M. BARTHÉLÉMY, décédé. ART. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. AiASSET. Pur le Gouverneur :

Le P r é s i d e n t de l a c o u r i m p é r i a l e , Chef d u s e r v i c e j u d i c i a i r e , BAUDOUIN.

Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, C° 240.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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