( 415 ) ( № 2 58 ) DECISION portant qu'il sera établi, à partir de l'année 1841 , des rôles communs à la capitation sur les esclaves, aux droits sur les loyers des maisons et à ceux des patentes.
C a y e n n e , le 18 décembre
1840.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les décrets coloniaux des 8 février 1834 et 11 juillet 183y ; Vu l'arrêté local du 17 décembre i 8 3 2 , concernant quelques mesures d'ordre à introduire dans les écritures intérieures du ser vice de la recette du Trésor ; Vu le règlement financier du 22 août 18^7 et la dépêche mi nistérielle du 29 octobre 1833, n° 1,177 ' Considérant que le mode actuel de justification et de contrôle de la perception des contributions publiques ne présente pas de garanties suffisantes; Considérant qu'il importe de fixer d'une manière plus positive les opérations relatives à ladite perception et les formes à suivre; Le Conseil privé entendu ; Avons
DÉCIDÉ
et D É C I D O N S ce qui suit : TITRE
PREMIER.
De la formation des roles, du journal à souches et des quittances à délivrer aux contribuables. ARTICLE PREMIER.
Il sera établi, à partir de l'année 1841> des rôles communs à la capitation sur les esclaves, aux droits sur les loyers des maisons et à ceux des patentes. Les noms des contribuables y seront inscrits par ordre alphabétique {modèles n 1, 2 et 3 ) . os
Le rôle commun devra présenter, sous un seul article, par na ture de contributions, le montant de toutes les cotes dues par le même contribuable, quel que soit le nombre des articles dans lesquels il pourrait avoir été porté précédemment aux divers rôles. Indépendamment des noms , prénoms , âge , profession et demeure de chaque contribuable, l'article qui le concerne doit