( 115 ) ( № 102 ) ARRÊTE qui charge M . B A T B E D A T , sous-commis saire de la marine, des Jonctions d'inspecteur colonial.
C a y e n n e , le 29 avril 1840. LE
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu son arrêté de ce j o u r , qui autorise M. D E G L A T I G N Y , inspecteur colonial, à se rendre en F r a n c e , p o u r le rétablisse ment de sa santé ; Vu l'art. 142 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
M. B A T B E D A T ( J e a n - E d o u a r d ) , sous-commissaire de marine de 2 classe, prendra, aujourd'hui, et exercera,par intérim, les fonctions d'inspecteur c o l o n i a l , en remplacement de M. L E e
D O U L X DE G L A T I G N Y .
2. M. l'Ordonnateur et M. B A T B E D A T , chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré à l'Inspection et partout où besoin s e r a , publié dans la Feuille et inséré dans le Bulletin officiel. C a y e n n e , le 29 avril 1840.
GOURBEYRE. Enregistré à l'Inspection, F ° 44 > Registre №
i 5 des o r d r e s .
( № i o 3 ) ARRÊTÉ qui nomme provisoirement et par in térim , MM. G O U B E R T et D U P U Y conseiller et conseiller audi teur près la Cour royale de la Guyane jrançaise.
C a y e n n e , le 3o avril i 8 4 o . Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 6 1 , §. 2 , de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , confirmé et maintenu par l'ordonnance royale du 22 août i 8 3 3 ; Considérant que deux membres de la C o u r , dont l'un n'a pas été remplacé provisoirement, sont absents et q u e M. le