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comptable devra résulter, soit d'un quitus donné par la cour des comptes, soit d'un accusé de crédit émanant du comptable chargé de la centralisation des comptes des dépôts établis hors du ter­ ritoire continental. Aux termes de l'article 88 du décret du 30 novembre 1857, la comptabilité de ces dépôts fait l'objet de dispositions spéciales, et les relevés produits pour le matériel dont il s'agit ne sont pas, par conséquent, transmis a la cour, dont les investigations ne portent que sur les comptes des matières et objets de consom­ mation et de transformation composant l'approvisionnement des magasins de la métropole. Dans l'état actuel des choses, les comptes des dépôts d'outre­ mer, indépendamment du contrôle exercé dans la colonie, sont soumis a un*dernier examen dans m e s bureaux. Le conseil privé ne doit donc plus prononcer la libération du comptable, mais il convient que, par continuation, il émette son apprécia­ tion sur ces comptes, avant l'envoi qui m'en est fait a la fin de chaque trimestre. Quant aux résultats des vérifications opérées au ministère, ils vous seront notifiés par notes de révision, sous le timbre de la présente dépêche. Il demeure entendu que les explications qui précèdent s'ap­ pliquent exclusivement aux comptes du matériel appartenant au service marine. Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. D E

№ 603. —

CHASSELOUP-LAUBAT.

C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 424 (marine

et colonies : direction des colonies, 2 bureau). Situation se­ e

mestrielle à fournir relativement aux frères de Ploërmel et aux sœurs de Saint-Joseph de Cluny en service dans la colonie. Paris, le 9 septenfbrc 1 8 6 3 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément a des conventions qui remontent à 1837, pour les frères de Ploërmel, et a 1822, pour les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, le département de la marine paye ici, a ces deux congrégations, une allocation à titre d'abon­ nementfixéeà 200 francs par frère ou par sœur a entretenir dans les colonies. Cette allocation, calculée sur des éléments qui dif-

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

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