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601. — D É P Ê C H E

M I N I S T É R I E L L E n° 413 (marine et au sujet du visa du contrôle sur tes demandes d'approvisionnements. e

colonies: direction des colonies, 3 bureau),

Paris, le 5 s e p t e m b r e . 1863. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai reçu, avec votre lettre du 16 juillet dernier, l'état de demande d'approvisionnements en objets d'habillement, de chaussures et de couchage nécessaires au ser­ vice de la transportation pendant l'année 1864. Cet état, contrairement a la règle établie, n'a pas été visé par le contrôle local ; déjà l'absence de ce visa avait été constatée sur l'état parvenu l'année dernière, concernant un approvision­ nement semblable pour 1863. Je vous prie de donner les ordres les plus précis pour que les états de demande concernant l'habillement, la chaussure et le couchage, soient soumis à l'examen du contrôle colonial c o m m e cela a lieu pour tous les autres approvisionnements.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine

et des colonies.

Pour le Ministre et p a r s o n o r d r e : P o u r le directeur d e s colonies, empêché : e

Le Chef du 3 bureau, BLÀNQUEÎ D U CHAYLA.

№602. —

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

e

(marine et colo­ e

nies: 5 direction, comptabilité générale; 4 bureau, comp­ tabilité des matières). Explications relatives aux comptes du

matériel appartenant

au service

marine.

L E M I N I S T R E D E L A M A R I N E E T D E S COLONIES au Gouverneur

de la Guadeloupe. Paris, le 7 s e p t e m b r e \ 8 6 3 . M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , par votre lettre du 2 4 juin dernier, vous m'avez consulté sur la question de savoir si, malgré le rè­ glement du 3 0 octobre 1860, les comptes relatifs au matériel appartenant au service marine doivent continuera être soumis au jugement du conseil privé. Vous m'avez fait connaître, en m ê m e temps, que l'adminis­ tration de la colonie pensait que, désormais, la libération du

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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