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TARIF

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des indemnités de frais de transport et de déplacement des officiers et gardes du génie. OFFICIERS

supérieurs. IHDEMITITÉ8 DI

TRANSPORT

PAR

KILOMETRE

DE

et lieutenants.

GARDES.

(i).

Sur les routes } par voiture publique ordinaires | par voiture particulière ou cheval de selle. Par bateau à vapeur d u c o m m e r c e INDEMNITÉS

CAPITAIKES

f

6 36 0 60 0 36

0 36 0 50 0 36

13 00

10 60

6 68

18 00 9 00 13 00

16 00 8 00 10 60

10 00 6 00 6 68

f

f

0 30 0 40 0 36

DEPLACEMENT.

Q u a n d l'officier ou le garde rentre le m ê m e jour à sa rési­ dence habituelle P o u r chacun des trois premiers jours d'absence de la rési­ dence habituelle, y compris le jour du départ P o u r chacun des jours suivants d'absence P o u r le jour du retour .

( i ) Q u a n d les distances ne pourront être évaluées en pourra être payée sur m é m o i r e .

kilomètres, l'indemnité de transport

N O T A . L'indemnité de transport est indépendante de l'indemnité de déplacement; elle e3t toujours d u e , quelle que soit la durée de l'absence, pour les distances réellement parcourues, toutes les fois que le déplacement justifie l'emploi d'un m o y e n de transport quelconque et com­ prend au moins un myriamètre pour l'aller et le retour.

№ 6 0 0 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E (marine et colonies ; direction du personnel, bureau, solde, revues, habillement).

Retenues à exercer sur la solde des sous-officiers promus offi­ ciers aux colonies. Paris, le 2 9 août 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question de savoir s'il y a lieu d'opérer la reprise sur la valeur des presta­ tions en nature perçues par le sous-otïicier promu sous-lieutenant aux colonies, par suite de son entrée en solde du jour de sa no­ mination. Cette question doit être résolue affirmativement. La revue- de liquidation à établir pour le corps devant, en effet, justifier des diverses allocations et prestations individuelles, il s'ensuit nécessairement que le sous-officier qui a été p r o m u officier et auquel il est fait le rappel de sa solde de sous-lieute­ nant, à compter du jour de sa nomination, doit cesser de rece­ voir, à partir de la m ê m e date, la prestation soit en nature, soit en deniers, et il y a lieu par suite d'en opérer le précompte de leur valeur sur sa solde. Veuillez, je vous prie, donner des instructions dans ce sens à l'administration placée sous vos ordres. Recevez,etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Comte P. D E C M A S S E L O U P-LA l B A T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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