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245 Art. 2. Les trais dê sépulture et de funérailles sont indépen­ dants des prix ci-dessus ; ils seront'remboursés a raison de la dépense effectuée. Art. 3. L'admission a l'hôpital deCayenne des personnes étran­ gères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'ordonnateur.'.de m ê m e (jue leur placement dans les diverses salles d'of­ ficiers, d'aspirants.'de sous-officiers, de soldats et d'immigrants. Les demandes d'admission devront être accompagnées d'un cer­ tificat du médecin constatant l'état du malade. L'admission des habitants à leurs frais dans les hôpitaux des pénitenciers n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des individus se trouvant malades sur les lieux; elle est subordonnée à l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement. 11 peut être exigé dans l'un et d'autre cas, avant l'entrée, le dépôt de la s o m m e supposée des frais de leur maladie. er

Art. 4. Le tarif établi à l'article 1 aura son effet à compter du 1 janvier 1863, en ce qui concerne la première partie, ci du 1 juillet courant pour la deuxième partie. er

er

Art. 5. L'ordoanateur est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la FeuiJIe et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 14 juillet 1863.

L. TARI)Y D E

MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r

L'Ordonnateur, F. D E G L A T I G N Y . ' Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 3 7 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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