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Art. 2. La prime réglée ci-dessus sera de moitié pour les non-adultes de dix à quatorze ans. Art. 3 Le payement entre les mains de l'immigrant de la part de prime incombant a la charge de l'engagiste aura lieu au m o m e n t de la signature de l'acte de rengagement. Le payement de la part de prime à effectuer sur le fonds d'immigration aura lieu également après «ta signature de l'acte de rengagement. . Art. 4. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré­ sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie'. . Cayenne, le _o septembre 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

'

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur,

A. Q L I N T R I E . Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d é s o r d r e s et décisions, 1° 9 5 .

ORDRES, №

555. —

NOMINATIONS,

ETC.

Par dépêche ministérielle du 17 juillet 1 8 6 3 , er

n° 317 (marine

et colonies : direction de,s colonies1

bureau),

avis est donné que, dans le but. de pourvoir au remplacement de M . le sous-inspecteur M A N G O , admis a*la retraite, M. Guérin ViLLEAtiBREiL, contrôleur à la Martinique, a été n o m m é sousinspecteur de 2 classe à la Guyane, au traitement de 6,000 francs, et chargé en cette qualité des fonctions de chef du service des douanes. e

• Il recevra, indépendamment de sa solde de grade, 1° le loge­ ment en nature ou une indemnité a titre de frais de logement ; 2° une allocation de frais de bureau. •

556. —

(marine

Par dépêche ministérielle du 7 août 1863, n° 72

et colonies: direction du personnel,

bureau

des

troupes,

é j e c t i o n ) , avis est donné de l'approbation par le ministre de la guerre de la demande de mariage formée par M . "JOBREDEAUX, garde du génie a la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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