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— 318 — № 554. — A R R Ê T É réglant la prime à accorder aux africains du convoi de l'Orion qui contracteront engagement dans la colonie.

immigrants un nouvel

C a y e n n e , le 2 5 s e p t e m b r e 1863. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'article 2 du décret du 13 février 1852 et l'article 37 du décret du 27 mars 1852, sur l'immigration aux colonies-,

Vu les dépêches ministérielles des 2 février 1858 n° 5 9 , 22 novembre 1859 n° 9 0 , et 15 juillet 1861 n° 305; Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, moditié par l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant que rengagement des immigrants africains intro­ duits dans la colonie, le 20 novembre 1857, par le navire l'Orion, expirera dans le courant du mois de décembre, 1863-, qu'il im­ porte, en prévision des opérations de rengagement a intervenir, defixera l'avance la quotité de la prime à accorder aux immi­ grants' de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement -, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil» privé, ARRÊTE

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Article 1 . 11 sera payé à chaque immigrant qui contractera un nouvel engagement, savoir : Pour tout rengagement de sept ans*, une prime de.... 300 Pour tout rengagement de six ans, une prime de 250 Pour tout rengagement de cinq ans, une prime de. . . . 200 Pour tout rengagement de quatre ans, une prime de.. 150 Pour tout rengagement de trois ans, une prime de.. . .. 100 . Pour tout rengagement de deux ans, une prime de. . . 60 Pour tout rengagement d'un an, une prime de 30 r

Cette prime sera supportée par la caisse d'immigration dans la proportion du tiers pour tous les rengagements. Le surplus (deux tiers) restera au compte des engagistes ; néanmoins, la caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursée par eux au bout d'un an, à Compter de rengagement intervenu. A cet effet, l'engagiste souscriea une obligation de la.somme due à la caisse d'immigration au m o m e n t m ê m e de la passation de l'acte de rengagement, en fournissant caution.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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