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553. — DÉCISION réglant le placement des membres des commissions supérieures à bord des bâtiments de l'État. ' C a y e n n e , le 2 3 s e p t e m b r e 1863. . Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu les dépêches ministérielles des 9 août 1842 et 2 6 dé­ cembre 1816, qui prescrivent de recevoir a la table du c o m m a n ­ dant, sur les bâtiments de l'État, tous les»membres d'une m ê m e commission dont font partie un ou plusieurs officiers supérieurs, et qui réservent au ministre le soin de régler pour chaque e m ­ barquement de cette nature le taux de l'indemnité à payera titre de traitement de table -, Considérant qu'il n'est pas possible aux colonies de recourir a la décision du ministre pour les cas de l'espèce, que dès lors c'est a l'autorité locale qu'il appartient de statuer; V u la circulaire ministérielle du 16 mars 1 8 5 2 , ensemble le décret impérial du 19 octobre 1851, en ce qui concerne les allo­ cations de traitement de table, et notre décision du 10 août dernier sur le m ê m e objet ; Sur la proposition de l'ordonnateur, A V O N S DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Lorsqu'un ou plusieurs officiers supérieurs feront partie d'une m ê m e commission appelée a embarquer sur un bâtiment de l'État, les membres de cette commission seront tous indistinc­ tement admis a la table d u commandant. Toutefois il ne sera alloué, dans ces conditions, de traitement de table d'officier supérieur que pour les m e m b r e s de la c o m ­ mission qui auraient ce rang ou auxquels cette assimilation serait conférée par la décision instituant la commission; pour tous les autres*il sera fait application de l'indemnité lixée par la circu­ laire ministérielle du 16 mars 1852. Les m ê m e s dispositions seront appliquées*lorsque' les commis­ sions composées c o m m e il est dit au ^paragraphe premier de la présente décision devront débarquer et être traitées*sur un pénitencier a la table du commandant de l'établissement. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la prçgrente déci­ sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera j&t insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la. colonie. Cayenne. le 2 3 septembre 1863.

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l. t a r d y

DÉ m o n t r a v e l

Enregistré a u c o n t r ô l e * registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 83.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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