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316 et. d'une indemnité de frais de bureau calculés a raison de 240 franc^par an/imputables au chapitre XXIII, article 1 , pa­ ragraphe y . ( C o m m a n d e m e n t et direction des pénitenciers). ER

Art. 6. Le commandant militaire. l'ordonnateur et le direc­ teur du service pénitentiaire sont chargés, chacun eirce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision; qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 0 septembre 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L.. P a r te G o u v e r n e u r : ,

l e Directeur du service pénitentiaire, ',

CHAUDIÈRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions.. f° 103.

552. — D É C I S I O N portant nominations de juges dans les premier et deuxième conseils de guerre permanents, de la colonie. 1 . Cayenne, le 21 septembre1863. 4

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu 'les articles 10 et 2 0 du code de justice maritime; V u le décret du 21 juin 1858, portant application de ce code aux colonies, DÉCIDE :

M . CHARPY, lieutenant de gendarmerie, juge au deuxième conseil de guerre, est n o m m é juge au premirer conseil de guerre, en remplacement de M . MEUNIER, lieutenant d'infanterie de m a ­ rine, parti en détachement. M . L E S T R A D E , lieutenant d'infanterie de marine, est n o m m é juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . CHARPY, n o m m é juge au premier conseil de guerre. Le commandant militaire est chargé de l'exécutiou de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. > Cayenne, le 21 septembre 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, t'° rt Os - .

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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