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244 Vu le compte des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1862 et les prix moyens qui en sont le résultat; Vu le tableau-des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s'élevant a 6 fr. J2 cent, pour l'hôpital mili­ taire, et a 3 fr. 73 cent, pour les hôpitaux pénitentiaires, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements a effectuer en 1863 -, Voulant ramener a une juste proportion entre elles les jour­ nées de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles occasionnent, suivant les différentes catégories de m a ­ lades; Sur le rapport de l'ordonnateur. D e l'avis du conseil privé, A V O N S ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ER

Article 1 . Le prjx de remboursement de la journée de traite­ ment dans les hôpitaux de la Guyane estfixéainsi qu'il suit, pen­ dant l'année 1863, savoir : HÔPITAUX HÔPITAL

militaire de Cayenne. 1re

des établisse­ ments péniten­ tiaires.

PARTIE. — Journées à la change des divers services publics, à titre de cessions.

Officiers, aspirants et assimilés Sous-ofliciers, soldats, et agents assimilés... I m m i g r a n t s , indigents et d é t e n u s a u c o m p t e d u service local (2/3 d u prix o r d i n a i r e ) . . . 2

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PARTIE. —

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Malades traités à leurs frais. * n

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I 60

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Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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