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315 Art. 2. Les ordres de payement, qui doivent autoriser l'avance par le trésorier des fonds nécessaires pour le payement des primes de rengagement d'immigrants, seront à l'avenir expédiés au n o m de l'agent des services de la direction «de i•intérieur régis par économie. Celui-ci sera tenu, sous sa responsabilité, de justifier de l'em­ ploi desdils fonds,* dans les formes et les délais Fixés par les arrêtés des 6 mai 1862 et 29 juin 1863. Art. 3. L'ordonpateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé­ cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 19 septembre 1863. L. T A R D Y D E

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P a r le G o u v e r n e u r Le Directeur de Vintérieur,

A. Q U I N T 1 U E . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1° 8 2 .

551. — D É C I S I O N qui charge, provisoirement M . Ancis (Alexandre-Barthélémy), sous-lieutenant d'infanterie de ma­ rine, du commandement du pénitencier de Kourou Cayenne, le 2 0 septembre 1 8 G 3 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

V u les articles 31 et 3 2 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers; V u la décision du 10 juillet 1863, qui n o m m e M . le lieutenant D U F R E S N E commandant provisoire du pénitencier de Kourou ; V u la nécessité où se trouve M . DLTRESNE de rentrer aux îles du Salut par suite du mauvais état de sa santé; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE : Article,l"- M . ARCIS (Alexandre-Barthélémy), sous-héutenant a la compagnie d'infanterie de marine, en garnison #ux îles du Salut, prendra provisoirement le c o m m a n d e m e n t du pénitencier de Kourou. • , Art. 2. A compter de ce jour, et pendant le temps que durera l'intérim, M. A R C I S jouira d'un supplément mensuel de IOO f r a n c s

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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