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314 Sur la proposition du directeur de I intérieur., D e lavis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1". M G I R A C D , née C H A T E L L I E R , est autorisée a ouvrir, dans la ville de Cayenne, une école dans laquelle seront reçus les enfants des deux sexes, jusqu'à la fin de l'année sco­ laire pendant laquelle ils atteindront leur sixième année. i n e

Art. 2. Ladite école est placée directement sous la surveil­ lance de l'administration intérieure. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie Cayenne, le 10 septembre 1863. L

TARDY DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : *

»

Le Directeur nie V intérieur, A. QUINTRIE..

Knregistré a u contrôle, registre n" 3 7 d e s ordres et décisions, f" 93. '

N° 550. — D É C I S I O N portant que les ordres de payement pour primes de rengagement d'immigrants seront expédiés au nom de l'agent des services de la direction de l'intérieur régis par économie. C a y e n n e , le 19 s e p t e m b r e 1863. de la Guyane française., Vu l'article 2, paragraphe 2 de l'arrêté du 6 mai 1862, relatif au m o d e de payement des primes de rengagement d'immigrants 5 V u la décision du 12 mai 1862; V u l'arrêté du 2 9 juin 1863, modificatif d*e celui du 6 mai 1862 susvisé; Attendu que le commissaire de l'immigration, pouvant être appelé a valider par son attestation les payements faits à des im­ migrants illétrés, ne peut dès lors plus être chargé de payer les primes de rengagement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur* LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : ER

Article 1 , L a décision du 12 mai 1862 est rapportée

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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