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312 N° 547. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 383 ( m a n n e et colonies: direction des colonies ; 1 bureau). Régime ap­ plicable aux produits provenant d'admissions temporaires. er

Paris, le 2 4 a o û t 1863. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , les ^produits fabriqués en France, avec des matières d'origine étrangère placées*sous le régime de l'importation temporaire, peuvent, c o m m e vous le savez, être expédiés a destination de la Guyane, du Sénégal .et de Taïti : sans avoir a acquitter dans la métropole les droits afférents a la matière première, ces colonies .étant, sous ce rapport, considé­ rées c o m m e l'étranger. Mais, à la différence de ce qui se pratique aux Antilles, con­ formément au décret du 6 octobre*186_, les produits en question n'ont été admis jusqu'à ce jour à la Guyane que moyennant le payement des droits ipscrits au tarif local et afférents aux mar­ chandises étrangères. Ce régime a motivé de nombreuses récla­ mations, principalement de la part des expéditeurs métropolitains, qui ont démandé notamment l'extension au Sénégal et à la Guyane, du régime de franchise établi par le décret du 6 octobre. Je n'ai pas pensé qu'il fût possible de donner satisfaction à ce v œ u ; ce serait assurer aux produits provenant d'admissions temporaires, un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les marchandises françaises, celles-ci étant passibles de certains droits de douane à la Guyane. Mais j'ai reconnu, de concert avec les départements du commerce et desfinances,que les marchan­ dises expédiées de la métropole dans les conditions précitées à destination des colonies autres que les Antilles et la Réunion pouvaient, sans inconvénient, être admises au bénéfice des droits de faveur applicables aux produits d'origine française. Je vous prie de prendre les dispositions nécessaires pour que cette mesure reçoive immédiatement son exécution dans la co­ lonie. Recevez, etc. •

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Le Ministre de la marine et des colonies, •Comte P. D E C H A S S É L O U P - L V I R A T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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