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BULLETIN OFFICIEL G U Y A N E FRANÇAISE №

9

SEPTEMBRE

544 —

DÉPÊCHE

1863.

MINISTÉRIELLE

n° 322 (marine et

E

colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux

et vivres). Invitation de produire régulièrement les récépissés du trésorier constatant le rattachement à sa comptabilité des dépenses faites en France pour le service local. Paris, le 2 2 J u i l l e M 8 6 3 . MONSIEUR L E * G O U V E R N E U R , aux termes des instructions* du 45 avril 1856, réglant l'application du décret du 2 6 septembre 1855, m o n département vous adresse chaque mois un bordereau en double expédition «des ordres dé "recette et de payement des sommes qui ont été verjSées dans les caisses du caissier payeur central du trésor public où des receveurs généraux des dépar­ tements, et de celles qui ont été .payées par lesTnêmes agents sur le service local de la Guyane ^pour le compte du trésorier payeurIle la colonie,. •

A l'arrivée de ces, pièces le trésorier doit, sur mandats dé­ livrés par le directeur de l'intérieur, en passer écriture et dé­ livrer au n o m de chacun des comptables de France un récépissé qui doit m'être transmis par votre intermédiaire. v

. . je-vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des ordres pour que les lacunes existant dans ces envois soient comblées et pour que des récépissés :

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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