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d'un châtiment exemplaire *et immédiat s'opposent a tout sursis dans l'exécution de la condamnation prononcée : Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire. D e l'avis du conseil privé. ARRÊTE : er

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir à la clémence de Sa Majesté l'Empereur en faveur du transporté LOUISE (Louis) susdésigné. E n conséquence, la condamnation prononcée contre lui par le jugement susmentionné du deuxième conseil de guerre sera exécutée dans Te plus bref délai, à la diligence de M . le com­ missaire impérial près ledit conseil. Art. 2. L'exécution aura lieu dans la cour intérieure de la geôle, réservée à la transportation , à Cayenne. ' Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin otiicicl de la colonie. Cayenne, le i4 juillet 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Compiandant militaire*, A. F A V R E . Enregistré a u contrôle registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 3 5 . 3

№ 402. — A R R Ê T É portant tarif pour le remboursement journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane çaise, pendant l'année 1863.

de la fran­

C a y e n n e , le 14 juillet 1863. Nous, GouvERNEUR.de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, 15 lévrier 1850, n° 4 4 ;

n° 347, et

V u l'arrêté du 8 juillet 1862, qui afix^éle prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane\

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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