Page 62

298

Sur la proposition du directeur du génie, D e l'avis du colonel commandant militaire. DÉCIDE: er

Article 1 . Le sieur F A U V E L (Pierre), ancien militaire libéré du service, actuellement gardien du fortin du Diamant, est n o m m é gardien-concierge des bâtiments militaires. Art. 2. Le sieur F A U V E L recevra, en cette qualité, à compter du 1 septembre prochain, un traitement provisoirement fixé à 600 francs par an, en attendant que les allocations budgétaires permettent de le porter au taux déterminé .par la circulaire du 23 mars. e r

Il aura droit, en outre, a la ration en nature, au logement et à rindfemnité de première mise d'habillement dans les condi­ tions spécjfiées dans la m ê m e circulaire. . Art. 3. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont char­ gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle et enregistrée par­ tout où besoin sera. Cayenne, le 29 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL

P a r le G o u v e r n e u r ;

. Le Commandant militaire, ti. F A V U E . Enregistré a u contrôle, registre n " 3 7 des o r d r e s et décisions, 1° 67.

501.

—. D É C I S I O N portant augmentation de la solde du sieur R O M A I N , gardien du fort du Trio. C a y e n n e , le 2 9 août 1863.

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

V u la circulaire ministérielle du 23 mars dernier, relative a l'organisation des gardiens-concierges des bâtiments militaires^ Vu l'arrêté, en date de ce jour, rendu en exécution des dispo­ sitions de cette circulaire; Considérant que le sieur R O M A I N (Pierre), gardien du fortin du Trio, ne se trouve .pas dans les conditions exigées par la circulaire précitée pour être pourvu titulairement de l'emploi de gardien-concierge des bâtiments militaires, mais qu'il y a lieu

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement