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Art. 9. Notre ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret Fait a Fontainebleau, le 5 juillet 1863. NAPOLÉON Par rEmpereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

C o m t e P. D E C H A S S K L O I P - L A I J B A T .

498. —

A R R Ê T É déterminant le nombre des gardiensconcierges à employer dans la colonie.

C a y e n n e , le 29 août 1803. de la Guyane française. Vu la circulaire ministérielle du 23 mars J863, partant orga­ nisation du service des agents préposés, sous le n o m de gardiensconcierges, a la garde et a la conservation des bâtimetats mili­ taires dans les colonies ; Considérant qu'il importe d'assurer la conservation des divers établissements militaires tant au chef-lieu de la colonie qu'à l'extérieur, et qu'en vertu du n° 4 de la circulaire précitée il appartient au gouverneur de fixer le nombre des agents qui doivent être affectés à ce service ; Sur la proposition du colonel commandant militaire, LE

GOUVERNEUR

ARRÊTE : er

Article 1 . Le nombre des gardiens-concierges à employer dans la colonie estfixéà trois, savoir : Casernes d'infanterie et d'artillerie, à Cayenne 1 Fortin du Diamant 1 Fortin du Trio 1 Art. 2. Il sera pourvu à la nomination de ces agents a mesure que le permettront les allocations budgétaires. Art. 3. Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin*ofïîciel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne . le 29 août 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L Par le G o u v e r n e u r :

.

.

Le (Commandant militaire, - A. F A V R E .

Enregistré a n contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, 1° 6 8 . \

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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