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ie taux, sera fixé annuellement par le budget de la colonie ; 2 elle introduira au moins mille travailleurs libres, en trois ans, pour être appliqués à ses exploitations aurifères, agricoles et forestières, indépendamment des ressources en bras que pourront lui offrir tant la population locale que les transportés eux-mêmes, sauf au Gouvernement à présider aux arrangements concernant ces derniers. J'ai l'honneur de proposer à l'Empereur d'approuver ces dis­ positions, dont l'adoption doit précéder la présentation par M . le ministre du commerce, du décret qui est destiné a constituer la compagnie sur ses nouvelles bases. J'ai l'honneur d'être, etc. Le

Ministre

Secrétaire

ni'Ëtat

de la m a r i n e et des

colonies,

Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T .

DÉCRET. N A P O L É O N , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, E M P E R E U R DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT. V u notre décret du 2 0 mai 1857, investissant la compagnie dite de V Approuague, sauf régularisation de son existence légale, du privilège de rechercher et d'exploiter les gisements aurifères existant, sur une étendue de deux cent mille hectares, dans la colonie de la Guyane ; Vu notre décret du 28 mai 1858, portant autorisation de ladite société et approbation de ses statuts; Vu l'arrêté du gouverneur en date du 13 août 1857, rendu en exécution de l'article 11, paragraphe 2 de notre décret sus-' visé du 20 mai précédent, et fixant la délimitation des deux cent mille hectares exploitables par la compagnie ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'avis du comité consultatif des colonies ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe ment de la marine et des colonies, A V O N S DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er

Article 1 . Est confirmée dans les limites spécifiées en l'ar­ rêté du gouverneur de la Guyane du 13 août 1857. et pour avoir ses effets jusqu'au P' janvier 1883. la c o n c e s s i o n du droit de re-

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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