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291 № 497. — ARRÊTÉ qui promulgue le décret de confirmation du privilège accordé, en 1 8 5 7 , à la compagnie d'Approuague, pour l'exploitation de gîtes aurifères. C a y e n n e , le 2 8 août 1863. L E GOUVERNEUR de'la Guyane française,. Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : Vu la dépêche ministérielle du 2 3 juillet 1 8 6 3 ,

n° 3 2 1 ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ER

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 5 juillet. 1 8 6 3 , qui continue le privilège accordé, en 1 8 5 7 . à la compagnie d'Approuague pour la recherche et l'exploitation des gîtes aurifères sur une étendue de deux cent mille hectares de terre. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant a la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 8 août 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E

MONTÏIAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : l.i Directeur de l'intérieur,

.

A. Q U I N T R I E .

Enregistre a u contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions. f° 6 3 .

RAPPORT •

A

L'EMPEREUR.

SIRE,

E n vertu d'un décret impérial du 2 0 m a i » 1 8 5 7 , une société s'est formée à la Guyane française, sous le titre de Compagnie de'l'Approuague, pour la recherche et l'exploitation des gise­ ments aurifères dans cette colonie. Son existence légale a été régularisée par un décret rendu par Votre Majesté, avec le con­ cours du conseil d'Etat, sous la date.du 2 8 mai 1 8 5 8 . • Cette compagnie à laquelle il était accordé un privilège pour la recherche de l'or dans une étendue de deux cent mille hectares de terrains non occupés, et dont la délimitation a subséquemment été déterminée par un arrêté flu gouverneur, devait joindre

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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