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DECHET. N A P O L É O N . par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

A tous-présents et avenir, S A L I T . Vu l'article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854; Vu la loi du H juillet 1851, relative à l'organisation dos banques coloniales; Vu le décret du décembre 1853. concernant la banque de la Guyane; V u l'avis de la commission de surveillance des banques c n l o niâtes en date du 8 mai 1803; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe­ ment de la marine et des colonies, AVONS

DÉCRÉTÉ

et

DÉCRÉTONS

ce qui suit :

er

Article 1 . Le capital de la banque de la Guyane, actuelle­ ment llxé a 300,000 francs, est élevé à 600,000 francs. Art. 2. Les nouvelles actions à émettre (de 500 francs cha­ cune) seront exclusivement attribuées aux propriétaires des ac­ tions aujourd'hui existantes. Le fonds de réserve sera, jusqu'à duc concurrence, affecté à la libération des actions nouvelles. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au Sépartement de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent dé­ cret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le 5 juillet 1863.

NAPOLEON Par l'Empereur : L*» Ministre

Secrétaire

d'Etat

de

ta marine

et des

colimies

C o m t e P. D E C I I A S S E L O l d ' - L A l ' B A T .

№ 496. — D É C I S I O N portant nominations et promotions le corps militaire des surveillants.

dans

C a y e n n e , le 14 a o û t 1863. de la Guyane française, Vu les articles 2 , 3, 5, 6 et 7 du,décret impérial du 22 avril 1851. sur l'organisation du corps militaire des surveillants: Voulant autant que possible récompenser 1rs bons services LE

GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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