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tmssaire impérial près le premier conseil de guerre permanent . en remplacement de M. D E V I L L Y . promu commissaire adjoint de la marine, et appelé a continuer ses services au Sénégal. M . D E V I L L Y fera la remise à M . G I G O N , sur inventaire. des affaires pendantes devant le premier conseil de guerre, ainsi que des registres, ouvrages, imprimés, dossiers et documents com­ posant les archives dudit conseil. M D A R R É , capitaine d'infanterie de marine, faisant fonctions d'adjudant de place a Cayenne, est n o m m é rapporteur près le deuxième conseil de guerre permanent, en remplacement de M . le capitaine V E S Q U E , parti pour France en coiigéidè convales­ cence. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. (layenne . le 11 août 1863. L. T A H D V Enregistré a ù Contrôle, registre n ° 3 7

des

DE

MONTRAVEL.

o r d r e s et

décisions.

495. — A R R Ê T É qui promulgue Je décret l'augmentation du capital de la banque. C a y e n n e . le 14 a o û t

f° 53,

concernant

1863.

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française.

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; V u la dépêche ministérielle du 13 juillet 1863. n ° 308; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. ARRÊTE : ER

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 5 juillet 1863, concernant l'augmentation du capital de la banque Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne,

le 14 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le Gouverneur : f.c Directeur

de Г intérieur.

V. O H M H I E . Enregistré a u contrôle, registre ir 3 7 des o r d r e s et décisions. V :»s

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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