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Chapitre l Chapitre II . Total

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Le directeur de l'intérieur est chagé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 août 1863. L. T A R D Y

D E M O N T R A VI L.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de Vintérieur,

a. o i i M t i i E . • Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 5 1 .

493. — D É C I S I O N relative aux allocations de traitement de table à bord des bâtiments de la station locale pour les traversées entre Cayenne et les établissements pénitentiaires et entre ces derniers eux-mêmes. C a y e n n e ; io 10 a o û t 4863'. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Considérant que les traversées entre Cayenne et certains éta­ blissements pénitentiaires et entre la plupart des pénitenciers eux-mêmes est de très-courte durée, surtout par bateaux a vapeur; que nonobstant, en raison des principes généraux qui régissent la matière, le traitement de table se trouve alloué très-souvent, pour la m ê m e journée, à la table du bord et à celle du pénitencier sur lequel l'officier est débarqué; Voulant faire cesser un tel état de choses, contraire à l'esprit des .règlements et qui entraîne l'État dans des dépenses consi­ dérables, DÉCIDE : er

Article 1 . A l'avenir les allocations de traitement de table auront lieu dans les conditions suivantes, à bord des bâtiments de l'Etat, savoir : D e C a y e n n e au Maroai et rice b â t i m e n t s à voiles o u a v a p e u r

versa,

par ; D a n s les c o n d i t i o n s o r d i n a i ics.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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