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241 Attendu que, pm ce jugeaient, l'accusé H U B E R T a été déclaré, à l'unanimité, coupable d'avoir, dans la journée du 17 avril 1863, sur le pénitencier des îles du Salut où il était interné, commis une tentative d'homicide volontaire, avec préméditation et de guet-apens sur la personne de M a d a m e Léontine BORDIER, en religion sœur PHILÉAS, de l'ordre de Saint-Paul de Chartres, laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution' n'a manqué son effet que par une circonstance indépendante de ia volonté de son auteur-, Attendu que. par suite de cette déclaration de culpabilité non tempérée par l'admission dé circonstances atténuantes, ledit accusé a été condamné à la peine de mort, par application des articles 2, 295, 296 et 302 du code pénal ; Attendu que le condamné ne s'est pas pourvu en révision contre ledit jugement, lequel a, en conséquence, acquis la force de la chose jugée -, Attendu qu'il n'existe, nidans les faits de la cau,se, ni dans l'application de la loi pénale, bien moins encore dans les anté­ cédents du condamné H U B E R T , aucune considération de nature à le rendre digne, aux yeux de l'autorité locale, d'une recom­ mandation de sa part à la clémence de Sa Majesté Impériale ; Mais attendu qu'il y a lieu, cependant, de transmettre a son Excellence le ministre de la marine et des colonies, pour être placée sous les yeux de l'Empereur, afin que Sa Majesté puisse, si elle le juge convenable, la prendre en considération, la sup­ plique présentée au n o m de toutes ses respectables compagnes par M a d a m e la supérieure principale des sœurs de Saint-Paul, en vue d'un recours en grâce ou en commutation de peine en faveur du condamné; Par ces motifs Sur le rapport du colonel commandant militaire, J

De la\is du conseil privé, ARRÊTE:

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Article 1 . Il sera sursis a l'exécution du jugement susmen­ tionné du deuxième conseil de guerre qui condamne â la peine de mort le transporté H U B E R T (x\uguste-Ernest), jusqu'à l'arrivée des ordres du Gouvernement. . Art. 2. "Le commandant militajce et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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