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présente décision sei'B enregistrée parlnut o ù besoin sera. Cavrnne. |e 6 août 1863. L. T A H D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : i.f Directeur

du

service pénitentiaire,

CHAUDIÈRE.

Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et dérisions, №

f° '<.">.

489. — D É C I S I O N qui rend exécutoires les arrêtés d u de la guerre qui déterminent le t a u x de la p r i m e de m e n t et de la prestation pour exonération.

ministre rengage­

C a y e n n e , le 8 a o û t 1 8 6 3 . Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u la circulaire ministérielle du il juin 1 8 6 2 , concernant l'exécution dans les colonies des arrêtés du ministre de la guerre, qui déterminent, chaque année, le taux de la prime de renga­ gement et de la prestation a verser pour l'exonération des mili­ taires présents sous les drapeaux; V u la circulaire du ministre de la marine, en date du 2 3 mars 1863, faisant envoi des arrêtés du ministre de la guerre . qui règlent la matière pour l'année 1863-, Sur la proposition de l'ordonnateur. AVONS

DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS :

er

Article 1 . Sont exécutoires dans la colonie, a partir de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvelle disposition, les arrêtés ci-après publiés du ministre de la guerre, en date du 2 8 fé­ vrier 1863, portant fixation pour ladite année : 1° de la prestation individuelle que les militaires sous les drapeaux auront à verser pour être admis, s'il y a lieu, à l'exonération du service; 2°des allocations attribifées aux rengagements et aux engagements volontaires après libération du service. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré a la Feuille et au Bulletin olliciels de la colonie. Cayenne, le 8 août 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r :

L'Ordonnateur, Y. D E G L A T I G N Ï Enregisliv a u contrôle, registre n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . f° 58,

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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