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483. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E marine et colo­ nies : direction de la comptabilité générale, bureau des dépenses d'outre-mer et du service intérieur et bibliothèques). Les modèles annexés à la circulaire d u 31 août 1838, concer­ nant les avances a u service marine, seront d e m a n d é s à Paris, Ils ne devront plus être imprimés dans la localité.

Paris, le \ \ juillet 1 8 0 3 . . il est récemment parvenu au minis­ tère plusieurs demandes d'imprimés concernant les avances faites par les caisses coloniales au service marine, et il a été constaté que. par suite de modifications successivement introduites, des formule^ ayant une origine et une destination c o m m u n e s présen­ taient entre elles des dissemblances frappantes. 11 importe de remédier à cet inconvénient, et c o m m e les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, qui sont insérés dans»la nomenclature générale des imprimés du département, suffisent a toutes les nécessités du service, j'ai décidé, confor­ mément aux dispositions qui vous ont été notifiées par la circu­ laire du 18 juin dernier, qu'il serait pourvu à vos besoins par des envois directs. 11 conviendra donc, afin d'assurer cette partie du service sans qu'il devienne nécessaire de recourir encore aux imprimeries lo­ cales, que les prévisions soient établies et que'les demandes soient envoyées à Paris assez a temps pour que les nouveaux im­ primés puissent être reçus à Cayenne avant que l'approvision­ nement de la colonie soit complètement épuisé. Ces demandes m e seront adressées sous le timbre de la comp­ tabilité générale (bureau du service intérieur et bibliothèques): MONSIEUR LE GOUVERNEUR

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Hícevez. etc. Le Ministre Secrétaire d'État cielamarine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T . №

484. - C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 330 (marine et colonies : direction des colonies. 4 bureau). Instructions pour l'observation a u x colonies, 1 des circulaires de M. le garde des sceaux, en date du i juin 1822 et 17 octobre 1840, sur le cautionnement ci fournir par les conservateurs; 2° des instructions générales de Vadministration de i enregistrement. e

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MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

Paris, le 2 4 j m l l e H S ( ¡ 3 . la q u e s t i o n s'est élevée d e s a v o i r si

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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