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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

FRANÇAISE.

G U Y A N E

AOUT

8. 1863.

N° 481.

— D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 301 marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux E

et vivres). Règlement la station locale.

des avances de passages sur les bâtiments

de

Paris, le 6 juillet 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez demandé, par une lettre du 3 0 avril 1862, de quelle manière devaient être réglés les remboursements d'avances auxquelles donnent lieu les pas­ sages accordés aux habitants de la colonie sur les bâtiments de l'Etat affectés au servie» de la correspondance entre la Guyane et les colonies anglaises ou hollandaises. Le prix de ces passages doit-il être réclamé à la s o m m e brute ou a la s o m m e nette ? Lue considération m e paraît devoii .-dominer toutes les autres dans l'examen de cette question, c'est que! le payement, pat les particuliers, du prix du passage diminué de la retenue de 3 p. 0/0 des invalides, ne serait plus le prix m ê m e du tarife' aurait, en outre, pour résultat d'imposer a des personnes étrangères au service de l'Etat une charge moins grande qu'aux .fonctionnaires et officiers voyageant dans les m ê m e s conditions. Lu conséquence, j ai décidé que les passages en question don­ neraient lieu au yersement;, par les parties, d'une s o m m e brute égale au prix, du tarif. Recevez, etc. 1

Le .Ministri'

Secrétaire d'Etat

de la marine

ci

<lrs

cbîames'.

Conile P. D E ΠA S S K L O l I M . U T . v !. 24

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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