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239 de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré par­ tout où besoin sera et inséré àu Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, Je 14 juillet 1863. L. T A R D ? D E

MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Commandant militaire. A. FÀVRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, 1° 3-4.

№ 399. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le transporté H E R B A U L T , à la peine des travaux forcés. C a y e n n e , le 1 4 juillet 1 8 6 3 . L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 • V u le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 9 juin 1863*, contre le n o m m é HERBAULT (Charles-Laurent), âgé de quarante-quatre ans, né a Metz (département de la Moselle), transporté de la l ca­ tégorie, numéro matricule 7033 5 re

Attendu que, par ce jugement, l'accusé HERBAULT a été reconnu, ii l'unanimité, coupable I de vol d'une s o m m e d'environ 100 francs commis, dans la soirée du 9'*avril 1863, au domicile et au pré­ judice de M . VIRIOT, commis de marine, chea qui il travaillait » habituellement; 2° d'évasion, dans la m ê m e journée, du pé­ nitencierflottantsur lequel il était interné ; o

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a é t é condamné à la peine de sept ans de travaux forcés, par application des articles 379, 3 8 6 numéro 3, 56 paragraphe 3 du code pénal ordinaire, 7 de la loi du 30 mai 1854 et 165 du code de justice maritime ; Attendu que, le condamné H E R B A U L T ne s'étant pas pourvu en révision contre ledit jugement, la condamnation prononcée contre lui est devenue irrévocable;

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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