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260 M. le capitaine DARRÉ prendra le service à compter du août. Les archives et le matériel avec les inventaires, les consignés et tous les renseignements relatifs au service de la place lui seront remis par M. le capitaine VESQUE. Le commandant militaire est chargé de l'exécution duprésent ordre, qui devra être enregistré partout où besoin sera. C a y e n n e , le 29 juillet 1863. 1

L. T A R D Y

DE

E

R

MONTRAVEL.

Enregistré a u contrôle, registre n ° 37 d e s o r d r e s et décisions, P».35.

ORDRES, NOMINATIONS, №

414. —

(marine

ETC.

Par dépêche ministérielle du 1 2 mai 1863, n° 4 7 E

et colonies : direction du personnel,

4 bureau,

troupes).

1

Avis est donné que son E\c. le ministre de la marine et des co­ lonies a n o m m é dans le corps militaire des surveillants de la Guyane française 1° à un emploi de surveillant de 2 classe, le sieur DEICHMAN, sergent-major au 13 de ligne-, 2° à des emplois de surveillants de 3 classe, les sieurs TRÉMOUILLE, B O U R M E R , RICHARD, sergents au 8 7 de ligne, BILLIOTTE et HATTERER, anciens militaires, ANSERMAIN, sous-adjudant des chiourmes et CHEVIET, ex-intjrmier-major. E

E

E

E

412. —

Par dépêche ministérielle du 15 mai 1863 E

E

rine et colonies: 2 direction, personnel, 2 bureau, justice maritime). Avis est donné de l'approbation

ma­

E

3 section,

par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies d'une délibération du conseil privé, en date du 3 0 mars dernier, déclarant qu'il n'y avait pas lieu de condamner le greffier du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie à diverses amendes, pour défaut de présentation de plusieurs jugements au receveur de l'enregis­ trement dans les délais lixés par l'ordonnance du 31 décembre

1828. S. Exc. explique que le soin de remettre les jugements-des juridictions maritimes aux receveurs de l'enregistrement n'in­ combe pas aux greffes et que les dispositions de celte ordon­ nance ne sont d'ailleurs pas applicables auxdits jugements en ce qui touche le délai dans lequel la remise doit avoir lieu.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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