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- 442 № 7 3 3 . — DÉCISION portant nominations et promotions le corps militaire des surveillants à la Guyane.

dans

C a y e n n e , l e 31 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

de ia Guyane française, Vu les articles 2 . 3 , 5, 6 et 7 du décret impérial du 2 2 avril 1 8 5 4 . sur l'organisation du corps militaire des surveillants; Vu les vacances existantes dans ce corps $ Sur ia proposition du directeur du service pénitentiaire, LE G O U V E R N E U R

DÉCIDE : e r

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Article 1 . La solde annuelle du surveillant de 2 classe LE Roux ( P i e r r e ) , numéro matricule 1 0 2 , est portée de 1,600 à 1,800 francs. Art. 2 . Les surveillants de 3 classe dont les noms suivent sont promus au grade de surveillant de 2 classe, avec solde annuelle de 1,600 francs : LAURENT ( J u s t ) , numéro matricule 386:, WATREMEZ (Jules-Augustin) numéro matricule 3 9 1 ^ MONGIN (Jules-Benjamin), numéro matricule 4 0 3 . Art. 3 . Ces promotions et nominations compteront du 1 jan­ vier 1864. Art. 4 . L'ordonnateur et ie directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécu­ tion de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin oiïiciels de la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1863. e

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L.

TARDY DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur du service

pénitentiaire,

• CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 480.

ORDRES,

NOMINATIONS, ETC.

№ 734. — Par dépêche ministérielle du 2 novembre 1863, n° 505 (marine

et colonies : direction

des colonies,

2

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bureau),

avis est donné que, par décision du 2 8 octobre dernier. M. S i M O N E T , ancien sous-chef de l'imprimerie de la Guadeloupe, a été

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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