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— 434 — Taxe

sur les plaques

délivrées

17 juin 1 8 5 4 ) , trois Taxe

sur les livrets

francs,

remplacés,

par

canot

de pèche

(arrêté du

ci

3 00

cinquante

centimes

(arrêté

du

3 mars 1 8 5 3 ) , ci 0 50 Art. 2 . Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, a p e i n e , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des com­ munes. Art. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 9 décembre 1 8 6 3 . L. TARDY DE MONTRAYEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QU1NTRIE.

Mercuriale,

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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