Page 2

238 №

398. — A R R Ê T É o r d o n n a n t l'exécution d'un j u g e m e n t d u premier conseil de guerre permanent, de la colonie, qui c o n d a m n e le transporté SAINT-GIRONS à la peine des t r a v a u x forcés.

C a y e n n e , le M juillet Í S 6 3 . L E GOUVERNEUR de la Guyane fraiîçaise, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 j V u le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 9 juin 1863, contre le « n o m m é SAINT-GIRONS (Jean dit B a m b o c h e ) , âgé de trente-trois ans, né à Saint-Jean-d'Août, département des Landes, trans­ porté de la 3 catégorie., l section, numéro matricule 1594-, e

re

Attendu que, par ce jugement, l'accusé SAINT-GIRONS a été reconnu, a l'unanimité, coupable de vol de vin commis à l'aide de fausse clef, dans la nuit du 2 8 février au 1 mars 1863, dans le magasin aux vivres du pénitencier de la*!\lontagne-d'Argent sur lequel il était interné ; e r

r

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a été condamné a la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 379, 384, 3§1 n° 4, 398 et 56 paragraphe 5 du code pénal ordinaire ; Attendu que le condamné SAINT-GIRONS ne s'étant pas pourvu en révision contre ledit jugement, la condamnation prononcée contre lpi est devenue irrévocable ; Attendu qu'il n'existe ni *dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du con­ d a m n é aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur-, Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . il n'y a pas lieu de recommander le transporté SAINT-GIRONS susqualifîé a la clémence de Sa Majesté lEmpereur. E n conséquence, le jugement susmentionné du premier con­ seil de guerre, qui le condamne a vingt ans de travaux forcés, recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun eu ce qui le concerne,

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement