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— 433 — Redevance

mensuelle

des revendeurs

et revendeuses,

deux

freines

(arrêté du 10 mars 1853J, ci Taxes mensuelles

Pour

2 00

pour l'admission

aux écoles

primaires.

les enfants de neuf ans et au-dessous, deux

francs,

ci 2 00 Pour les entants de neuf à douze a n s , trois"francs, ci. 3 00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Taxe mensuelle pour l'admission

au collège de

Cayenne.

Pour les enfants des classes primaires, six francs, ci. Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), dix francs,

6 00

ci

10 0 0

Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises), douze francs,

ci

12 0 0

Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spé­ ciale), deux francs,

ci

2 00

Dans ces conditions nouvelles, il ne sera plus fourni de livres au compte du service local aux élèves du collège. Droits

sur les ventes

publiques,

un pour

cent (arrêté du 2 fé­

vrier 1832), c i . . .

1 p. 0 / 0 . Poste

aux

lettres.

Taxe sur les lettres (réglée par le décret du 7 septembre 1863). Redevance

annuelle

sur les exploitations

de bois,

trois francs

hectare (arrêté du 9 mars 1853), c i . . Redevance

dix

annuelle

centimes

sur les explorations

des terrains

aurifères,

par hectare (arrêté du 27 novembre

1862),-ci

0 10

Taxe sur les plaques délivrées par' cabrouet ci bête eb à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers

colonie,

par

3 00

un franc

(arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier

1859), ci Taxe sur les plaques

voiture de la

1 00 délivrées

aux journaliers,

( a r r ê t é du 10 mars 1 8 5 3 ) , ci

par an , un

franc

1 00

'laxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque* deux francs (arrêté du 21 octobre

1850), c i . . . ' 2 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations e m ­ ployées exclusivement au service intérieur des habitations.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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