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— 432 — ( par navires français, cinquante Mélasse, p 1,000) ci.... litres j par navires étrangers, cinquante ci , par navires français, vingt-cinq Peaux de bœufs,) ci . pour c h a c u n e . ) par navires é t r a n g e r s , cinquante ! ci r

centimes. 0 50 centimes, 0 50 centimes, 0 25 centimes, 0 50

Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une par­ tie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 2 p. 0/0. (Arrêté du 27 novembre 1862.) Droits d'importation (fixéspar arrêté local du 2 8 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838).. » » Taxes

accessoires

de navigation

sortie des navires 1830) Droits d'emmagasinage mars 1841)

( tarif

: pilotage a l'entrée et à la

réglé par l'arrêté

du 16 août » » (tarif réglé par l'arrêté local du 3 » »

ARTICLE I I I . — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis

de colportage,

par individu, par a n , soixante

ci

francs,

60 00 Droits

d'abattoir.

Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête (arrêté du 12 juillet 1860), c i . . 5 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t ê t e , cinq francs (arrêté du 2 4 mars 1 8 5 9 ) , ci 5 00 Pour les veaux , cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par t ê t e , ci 2 00 Permis

de port

(Tannes,

dix francs

chacun par an (arrêté du

24 août 1826), ci Passe-ports

à l'extérieur,

10 0 0 dix francs

chacun par an (arrêté du 13

janvier 1829), ci Passe-ports

ci l'intérieur,

10 00 deux francs chacun par an (arrêté du

24 lévrier 1855), ci Redevance mensuelle des canotiers, trois francs, c i . . '

2 00 portefaix,

commissionnaires, 3 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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