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430 Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, char­ rons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. TAUX DES PATENTES.

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A CAYENNE.

6Ô0 230 150 00

, :

DANS

les q u a r t i e r s .

400 450 00 40

f

f

Droits de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 no­ vembre 1800.) Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons â loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le décharge­ ment des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de l c l a s s e ) , payeront, pour chacun des bâtiments re

ou accons, quatre-vingts

francs,

1

ci

8 0 00

SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par a n , quatre cents francs, ci 400 00 / à Cayenne, mille deux cents francs. Licences de cuba-) ci 1,200 0 0 ret ) dans les quartiers, deux cent cinquante francs, f

! ci (Arrêté du 2 5 novembre 1856.) / dans la ville de Cavenne, Licences

de café..

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rancs

250 00 mille

<»••••••

\ f > les quartiers,

cinq

VfO 0 0 cents

ci

Taxe sur les boulangeries,

quatre francs,

500 0 0 par an, cinq cents francs,

ci.

5 0 0 00

Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 fé­ vrier 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en.conseil privé, le 10 août 1 8 5 9 , par débit et par a n , à cinq cent trente francs vingt-cinq centimes, ci Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs,

530 25 10 00 ci 5 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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