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429 — Les marchands en gros aelfetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc : Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l'exclusion de tous autres, a donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2 classe : Les courtiers ; Les restaurateurs : Les pharmaciens ; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soie­ ries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousse­ lines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements con­ fectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines, ces derniers articles sous cercles, en caisses ou en bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861.) Sont assujettis à la patente de 3 classe : Les notaires \ Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques; Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Sont assujettis à la patente de 4 classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche ; Les.relieurs; les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes.serruriers,orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourre­ liers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chau­ dronniers; e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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