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Report Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général

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ANNUAIRES.

FEUILLES

BULLETINS.

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ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.

Le directeur des établissements pénitentiaires (y com­ pris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables sur les établissements pénitentiaires Le médecin vétérinaire L'agent général de culture

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Totaux. .

Art. 3 . Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin ofïieiels de la colonie. Cayenne, le 2 6 décembre 1 8 6 3 . L. TARD Y DE MONTRAVEL, P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur A

7 3 1 . — ARRÊTÉ tributions de toute l'année 1864.

de l'intérieur

.

QLINTRIE.

portant tarif pour la perception nature à la Guyane française,

des con­ pendant

C a y e n n e , le 2 9 d é c e m b r e 1 8 6 3 . GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de la Guyane française à statuer^ par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques : LE

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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