Page 186

— 420 — Art. 2. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 1 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 149.

№ 7 2 7 . — DÉCISION portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour l'examen et la vérification des rôles de contributions pendant l'année 1 8 6 4 . C a y e n n e , le 22 d é c e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu le d é c r e t colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 ; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis sion, qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l'examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1 8 6 4 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : ER

Article 1 . Sont nommés membres de la commission insti­ tuée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1 8 6 4 , aux opérations ci-dessus mentionnées : MM. Giaimo, conseiller municipal: RALLY ( J . - J . ) , idem; CHARRON ( J e a n ) , marchand et propriétaire: CUGNEAU ( P i e r r e ) , idem. Membres suppléants. M M . LHUERRE (François), négociant; CARNAVANT (Étienne), idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 2 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l ' i n t é r i e u r ,

A. QUINTRIE. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s ordres et d e c i s i o n s , f° 147.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement