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la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoinsera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 9 décembre 1 8 6 3 . L.

HARDY

DE MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r : » -he Directeur

de

l'intérieur,

À. Q W N T R I E . E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 150.

7 2 6 . — DÉCISION portant nomination d'un président de conseil de guerre et de juges dans les conseils de guerre et de révision de la colonie. Cayenne, le 21 décembret 1863.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu les articles 3 et 6 du code de justice maritime et le décret du 2 1 juin 1 8 5 8 rendu p o u r l'application de ce code aux colonies ; DÉCIDE :

Article 1 . M . GIRARD D E CHARBONNIÈRE, chef d'escadron de g e n d a r m e r i e , est nommé président du deuxième conseil de guerre p e r m a n e n t , en remplacement de M . COLOMB, lieutenantcolonel d'infanterie de la m a r i n e , parti pour France. M. MARTIN, chef de bataillon d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au conseil de révision, en remplacement de M. le chef d'escadron GIRARD D E CHARBONNIÈRE. . M. GROISSARD, capitaine d'artillerie de la m a r i n e , juge au p r e m i e r conseil de guerre, e s t nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . le chef de bataillon MARTIN. M. BOUTIN, capitaine d'infanterie de la marine, est nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacement d e M . le ER

capitaine'GROUSSARD. , M. LESTRADE, lieutenant

d'infanterie de la m a r i n e , est n o m m é juge au deuxième conseil de g u e r r e , en Remplacement de M . BOUTIN,'promu au grade de capitaine. M . MVRTERER, sous-lieutenant d'ouvriers indigènes du g é n i e , ' est n o m m é juge au deuxième conseil de g u e r r e , en remplacement de M . . THIEJCAI.LT, sous-lieutenant de gendarmerie, promu au grade de lieutenant.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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