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— 417 — t'ois par mois. 11 sera dressé des travaux de chaque séance un procès-vérbal, qui sera adressé au directeur de l'intérieur pour être transmis au ministre. Chaque procès-verbal mensuel sera accompagné, au besoin, d'un .résumé des envois laits ou préparés pendant la période mensuelle précédente. Art. 8. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : .

Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIÉ. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f ° 1 5 L

№ 7 2 4 . — DÉCISION portant nomination de la commission chargée de la révision de la mercuriale des marchandises sou­ mises aux droits d'entrée. C a y e n n e , l e 18 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article l ' de l'arrêté local du 2 2 lévrier 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises.aux droits d'entrée; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis­ sion chargée de procéder a la révision de la mercuriale d'après laquelle'ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1861: 11

• Sun [a proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDONS

ce qui suit : e r

Article. 1 . Sont nommés membres de la commission : MM. GUÉRIN-VILLEAURREIL , sous-inspecteur, chef du service des douanes; CARNAVANT ( Etienne),-négociant; HÉRAUD (Wiiljam),, idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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