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414 7° AZAM (Antoine), numéro matricule 9826, à, la peihe de cinq ans de double chaîne : 8° SANTIAGO (Joseph), numéro matricule 10177, à la peine de deux ans de travaux forcés; 9° CHEVALIER (Mathieu), numéro matricule 8290, a la peine de. cinq ans de travaux forcés • Attendu que ces condamnations sont devenues exécutoires ; » Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à les recommander a<la clémence de S . M. l'Empereur; Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

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Article 1 . Les condamnations prononcées par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre les neuf transportés dè la i catégorie ci-dessus dénommés, recevront immédiate­ ment, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, Jeur pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire est chargé de l'éxecution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera e.t in­ séré au Bulletin officiel d e l à colonie. Cayenne, le 9 décembre 1863. r e

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L. TARDA DE MONTRAVEL. Par le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

A.'FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 149.

№ 723. — DÉCISION portant reconstitution, en vue de l'ex­ position universelle de 1867, du comité chargé de faire connaître les ressources naturelles du pays et de préparer les envois pour l'Exposition permanente des colonies. C a y e n n e , le 18 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu la décision du* 2 2 octobre 1 8 6 0 , portant création pour la Guyane française d'un comité chargé de faire connaître, au double point de vue commercial et scientifique, les ressources L E GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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